Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 2 documents différents.
Il faut :
- La copie inégrale
La copie intégrale comporte des informations sur la personne concernée par l'acte (nom, prénoms, date et lieu de naissance), des informations sur ses parents et les mentions marginales lorsqu'elles existent.
- L'extrait simple
Un extrait simple comporte uniquement les informations sur la personne concernée par l'acte de naissance.
N.B : Les champs avec l'étoile (*) sont obligatoires.
Comment faire une déclaration de naissance ?
Il faut :
- Le requérant doit être muni d'une attestation ou un Certificat de Naissance datant de moins de 03 mois ;
- Le déclarant doit être muni de sa pièce d'identité et celle de sa femme;
- Une personne autre que le géniteur doit en plus des pièces d'identité des parents, présenter sa pièce en tant que déclarant.
N.B 1 : Les champs avec l'étoile (*) sont obligatoires.
N.B 2 : Si l'enfant est né et la déclaration se fait après trois mois. Veuillez sélectionner comme type de déclaration "Hors délais".
Pour effectuer une demande de copie d'acte de mariage
Il faut avoir le numéro de l'acte ou une ancienne copie.
Les formalités de mariage
- Le mariage doit être célébré à la mairie. Toutefois, des exceptions sont prévues. En effet, en cas d'empêchement grave, le procureur de la République pourra demander à l'officier d'état civil de se déplacer au domicile ou à la résidence de l'une des parties pour célébrer le mariage.
Le nombre de témoins pour la célébration du mariage
- La célébration du mariage doit être faite par un officier de l'état civil, à la mairie, en présence de deux témoins
Constituer son dossier de mariage
- Il faut vous rendre au Service Mariage de la Mairie de Guiberoua pour obtenir les documents à fournir et faire la réservation de la date du mariage
N.B : Les champs avec l'étoile (*) sont obligatoires.
Pour faire la demande de copie d'acte de décès
Il faut avoir le numéro de l'acte ou une ancienne copie
Comment faire la déclaration de décès ?
I-) Si le déclaration se fait dans un délai de 15 jours, à compter de la date du décès.
Les pièces à fournir sont :
- Certificat médical de décès ou Document administratif et juridique dit « de par la loi » (si le décès à lieu hors d'un centre hospitalier)
- Procès verbal de constation de décès
- Photocopie de la Carte national d'identité du défunt ou de la défunte ou son extrait de naissance
- Photocopie de l'acte de mariage si le défunt ou la défunt(e) est marié(e)
- Photocopie de la CNI du déclarant
II-) Si la déclaration se fait après le délai de 15 jours, à compter de la date de décès. Le déclarant doit se rendre à la Mairie pour l'établissement d'un certificat de non déclaration de décès, afin de poursuivre la procédure du jugement supplétif au tribunal de Première Instance.
Les pièces à fournir sont :
- Certificat médical de décès ou Document administratif et juridique dit « de par la loi » (si le décès à lieu hors d'un centre hospitalier)
- Procès verbal de constation de décès
- Photocopie de la Carte national d'identité du défunt ou de la défunte ou son extrait de naissance
- Photocopie de l'acte de mariage si le défunt ou la défunt(e) est marié(e)
- Photocopie de la CNI du déclarant
N.B : Les champs avec l'étoile (*) sont obligatoires.